Mentions Légales

La plateforme de simulation dédiée aux futurs et actuels artisans, professionnels libéraux, travailleurs indépendants est la propriété de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P), organisation nationale interprofessionnelle :

Association de la loi du 1ER juillet 1901, déclarée

immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA), sous le numéro W751088206

SIREN : 349681098

Siège social : 53 RUE AMPÈRE, 75017 PARIS, FRANCE

Le directeur de publication est M. Michel PICON, Président de l’U2P.

SAS au capital social de 10 000€

Siège social : 66 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

La plateforme est hébergée sur les datacenters de : Strasbourg (SBG3), Roubaix (RBX8) & Gravelines (GRA3)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et s’engage à les respecter. L’U2P se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse d’un accès à la plateforme à partir d’un autre Etat que la France, l’utilisateur s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

CONTENU DE LA PLATEFORME

La plateforme est un site donnant accès à des informations statistiques sur les métiers représentés par les différentes fédérations professionnelles adhérentes, directement ou indirectement, à l’U2P.

Les informations fournies sur la plateforme le sont à titre informatif et indicatif. L’U2P ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient donc dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. L’U2P ne saurait en conséquence être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et à ses risques et périls. L’U2P ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès et/ou de l’utilisation de la plateforme, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

L’U2P a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

U2P

Délégué à la protection des données

Siège social : 53 RUE AMPÈRE, 75017 PARIS, FRANCE

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors des visites, l’utilisateur est informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert :

• au bon foncitonnement du site
• et à l’enregistrement d’informations relatives à sa navigation sur le site, dans le but d’améliorer la qualité du site via via des analyses de fréquentation et mesures d’audience

LIENS

Les liens mis en place depuis la plateforme en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse des dits sites.

Toutefois, l’U2P n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu.

En conséquence, l’U2P ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Aucun un lien hypertexte en direction de la plateforme ne peut être mis en place sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’U2P. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication de la plateforme de l’U2P.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable à la plateforme de l’U2P notamment à son utilisation quel que soit le territoire à partir duquel l’utilisateur opère sa connexion est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur la plateforme sont proposés en français et pour des activités s’exerçant en France.

Données Personnelles

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’U2P est susceptible de traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur dans le cadre de ses activités.

Dans ce cadre, il a été établi la présente Charte de protection des données personnelles. La présente Charte de protection des données personnelles sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement. En tant que responsable de traitement au sens de la réglementation informatique et libertés l’U2P attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs.

La lecture de cette Charte permet de connaitre de quelle manière sont collectées, gérées et traitées ces informations. D’informer également l’utilisateur de ses droits sur ses données personnelles et sur la façon dont il peut les exercer.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Selon la réglementation, une donnée personnelle est « une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », comme le nom, l‘adresse électronique ou encore le numéro de téléphone.

2. De quels types de données personnelles dispose l’U2P et comment les utilise-t-elle ?

Dans le cadre des services proposés par la plateforme, l’U2P collecte des données qui lui permettent d’identifier l’utilisateur et de pouvoir le contacter : il s’agit de ses coordonnées (adresse électronique et/ou numéro de téléphone).

Ces données sont utilisées pour :

• Faciliter les échanges avec l’utilisateur, suivre ses demandes et réclamations, utilisation basée sur l’intérêt légitime de l’U2P dans la promotion et la défense des intérêts matériels et moraux des entreprises artisanales, professionnelles libéraux et de proximité.
• Adresser des messages pour communiquer, en fonction des préférences de l’utilisateur, des informations relatives à ses recherches effectuées sur la plateforme sur la base de son consentement

L’utilisateur a la possibilité de modifier ses préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie quels sont vos droits sur vos données ? de cette Charte.

Exploitation des données à des fins statistiques : vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’analyses destinées à maintenir une bonne connaissance de des visiteurs et à améliorer les services. Elles sont dans ce cas agrégées afin que nous puissions traiter ces données de façon statistique et réaliser les analyses permettant d’améliorer de façon constante la qualité de services. Les données traitées dans ce cadre ne sont par ailleurs accessibles qu’à un nombre restreint de salariés de l’U2P et de ses prestataires.

Cette exploitation à des fins statistiques répond à plusieurs objectifs :

• Améliorer la compréhension des besoins ou des insatisfactions des utilisateurs.
• Élaborer des statistiques sur l’utilisation des services, sites et applications.
• Améliorer nos services proposés.
• Réaliser des études afin d’envisager les nouveaux services à développer.
• Produire des indicateurs d’activité.

Ce traitement à des fins statistiques est basé sur l’intérêt légitime de l’U2P pour la promotion et la défense des intérêts matériels et moraux des entreprises artisanales, professionnelles libéraux et de proximité.

3. Comment ces données personnelles sont-elles collectées ?

Dans le cadre des finalités listées dans la section 2 ci-dessus, l’U2 P collecte des données personnelles concernant les utilisateurs sur Internet à partir de la plateforme et plus précisément :

• Du formulaire « contact » accessible en bas de page
• Du formulaire de demande de transmission du rapport personnalisé
• Votre navigation sur la plateforme par des balises Web et autres technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section dédiée 8. Dispositifs de suivi de navigation.

4. Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées ?

Vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact à votre initiative.

5. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de l’U2P et à ses prestataires, (prestataires informatiques) et/ou leur sous-traitant lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées.

Les données personnelles de l’utilisateur sont également communiquées aux fédérations adhérentes, directes ou indirectes, de l’U2P, particulièrement à celle en rapport avec l’activité de l’utilisateur.

6. Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données de l’utilisateurs sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par l’U2P soit par ses prestataires (et/ou leurs sous-traitants) et ne sont pas transférées hors UE.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

L’utilisateur dispose, s’agissant des données personnelles qui le concernent, dans les conditions prévues par la réglementation :

• D’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.
• D’un droit d’opposition à l’utilisation par l’U2P de ces informations notamment à des fins de prospection commerciale.
• D’un droit à l’effacement de ces données.
• D’un droit à la limitation du traitement dont les données font l’objet. Ce droit signifie que le traitement des données personnelles vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter autrement.
• D’un droit à la portabilité des données personnelles de l’utilisateur

Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur peut contacter l’U2P en utilisant les moyens de contact suivants :

• par le formulaire de contact accessible depuis la plateforme en bas de page.
• par courrier postal à l’adresse suivante : U2P - 53, rue Ampère - 75017 PARIS.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Dispositifs de suivi de navigation

L’U2P utilise des dispositifs destinés à suivre la navigation de l’utilisateur sur la plateforme, dans le respect de la réglementation applicable.

Dans ce cadre, nous collectons des informations techniques suivantes :

• Identifiant de session de l’utilisateur
• Adresse IP (si acceptation par l’utilisateur)
• Mesures de performance du site web : temps passé sur la page, nombre de pages vues, temps de chargement des pages
• Identifiant des terminaux utilisés
• Type de terminal utilisé
• Pages consultées
• Clics effectués sur nos sites, applications et publicités affichées
• Date et heure des actions effectuées
• Préférences et choix effectués sur les espaces interactifs

Ces données permettent à l’U2P de réaliser les opérations suivantes :

• Isolation des données de chaque utilisateur
• Bon fonctionnement et performance du site
• Blocage d’adresses IP malveillantes, de BOT malveillants.
• Identification des pages les plus vues, des recherches les plus fréquentes, etc.
• Amélioration du service

9. Comment est assurée la sécurité des données des utilisateurs ?

L’U2P met en œuvre des mesures administratives, logiques et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol, l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés.

Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour que toute application ou système d’information supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumis à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets dans des conditions conformes aux règles de l’art.

L’utilisateur doit par ailleurs et dans la mesure du possible être acteur de la sécurité de ses données personnelles : comme il appartient à chacun de veiller à la sécurité de ses données personnelles, en restant vigilant sur les informations qu’il saisit dans les formulaires de contact.

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS EST SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUTES RECLAMATIONS EN RELATIONS AVEC L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET LES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES DANS CE CADRE.